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Grossesse, congé maternité en micro-entreprise, ce qu’il faut savoir !

Les femmes entrepreneures dans l'univers de l'entrepreneuriat

De plus en plus de femme se lance dans l’aventure de l’entrepreneuriat ! C’est une tendance que l’on souhaite développer et il est important d’encourager la gente féminine dans cette optique.

De ce fait découle plusieurs questions relatives à la grossesse, aux congés maternité lorsque l’on entreprend. Il est tout à fait possible de créer sa micro-entreprise (anciennement auto-entreprise) et ne pas renoncer à ses rêves de devenir mère ou fonder une famille.

Cet article a donc pour vocation de répondre aux interrogations que tu peux avoir en ce sens. Tu constatera qu’il existe deux cas de figure : C’est parti !

Ta micro-entreprise est ton activité principale

Dans ce cas de figure tu dépends directement de la sécurité sociale des indépendants – SSI (anciennement RSI).

prise en charge par la Sécurité Sociale des Indépendants (anciennement RSI).

Pour bénéficier d’allocations liées à ta maternité, tu dois remplir deux conditions :

  • être à jour de tes cotisations obligatoires d’assurance maladie et maternité
  • justifier de dix mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée (ou autre activité ou chômage, tant qu’il n’y a pas eu d’interruption entre ces affiliations) à la date présumée de l’accouchement ou à la date de l’adoption.

Comment est déterminé le montant de tes allocations maternité ?

La détermination du montant des prestations maternité s’effectue à partir du revenu d’activité annuel moyen des trois années civiles précédant la date de la 1ère indemnité journalière versée ou la date du 1er versement d’allocation de repos maternel.

Le revenu d’activité annuel moyen servant de base au calcul des prestations en espèce pour maternité correspond au revenu reconstitué, c’est-à-dire au chiffre d’affaires auquel on applique un abattement fiscal correspondant à l’activité exercée.

Cet abattement correspond à 71 % pour les activités d’achat-vente, 50 % pour les prestations de service commerciale et artisanale. Enfin il est de 34 % pour les activités libérales réglementées et non réglementées.

Si ton revenu d’activité annuel moyen est inférieur à 3 919,20 € , le montant de tes prestations sera réduit à 10 %, comme indiqué dans les tableaux suivants.

Revenu annuel > à 3 919,20 € Revenu annuel < à 3 919,20 €
En cas de naissance 3 377 € 337,70 €
En cas d’adoption 1 688,50 € 168,85 €

L’allocation forfaitaire de repos maternel

L’allocation forfaitaire de repos maternel est destinée à compenser la diminution de ton activité.

Cette allocation est versée en deux fois, la première partie étant délivrée à la fin du 7e mois de grossesse, et la seconde après l’accouchement. Si tu adoptes un enfant ou que tu accouches avant la fin du 7e mois, cette allocation te seras versée en une seule fois.

Comment bénéficier de cette allocation forfaitaire de repos maternel ?