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Quelle est la différence entre sécurité sociale des indépendants (SSI – ex RSI) et Urssaf ?

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Je reçois de nombreux messages d’entrepreneur(e)s qui s’interrogent sur la différence existante entre la SSI (ex RSI) et l’Urssaf. Cela n’étant pas toujours très clair j’ai décidé de réaliser cet article pour répondre à la question.

Quelle est la différence entre la sécurité sociale des indépendants (SSI – ex RSI) et l’Urssaf ?

Concrètement l’Urssaf est l’organisme qui a en charge le recouvrement des cotisations et des contributions sociales. Son acronyme signifie d’ailleurs : Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales.

La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI – ex RSI) est apparu en janvier 2018 à la suite de nombreux dysfonctionnements relevés du RSI et ceux pendant plusieurs années. La SSI a donc pour vocation de reprendre en charge les missions du RSI, et de devenir, suite à la période transitoire de 2 ans, le guichet unique, pour chacune des trois branches du régime général, auquel les indépendants devront s’adresser :

  • l’assurance-maladie sera entièrement gérée par les Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM)
  • la retraite de base sera entièrement gérée par les Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)
  • le recouvrement des cotisations sera entièrement géré par les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF).

Quelles sont les activités non intégrées et relevant de l’Urssaf/CIPAV ((Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) ?

La liste est la suivante :

  • psychothérapeute,
  • psychologue,
  • ergothérapeute,
  • ostéopathe
  • chiropracteur,
  • diététicien,
  • architecte,
  • architecte d’intérieur,
  • économiste de la construction,
  • géomètre,
  • ingénieur-conseil,
  • maître d’oeuvre,
  • accompagnateur de moyenne montagne,
  • expert automobile,
  • guide de haute montagne,
  • guide conférencier,
  • moniteur de ski titulaire d’un brevet d’Etat ou d’une autorisation d’exercer mettant en oeuvre son activité dans le cadre d’une association ou d’un syndicat
    professionnel (quel que soit le public).

Alors quels sont les taux de charges sociales et d’impôt sur le revenu en détail ?

Abattement fiscal_ 71%
Taux de cotisations sociales_12,80%
Taux de charges fiscales_ 1%
CFP_0,1%
TFC_0,015%
Total_ 13,915%

Abattement fiscal_ 50%
Taux de cotisations sociales_22,00%
Taux de charges fiscales_ 1,7%
CFP_0,3%
TFC_0,48%
Total_24,48%.

Abattement fiscal_ 50%
Taux de cotisations sociales_22,00%
Taux de charges fiscales_ 1,7%
CFP_0,2%
TFC_0,044%
Total_23,944%

Abattement fiscal_ 34%
Taux de cotisations sociales_22,00%
Taux de charges fiscales_ 2,2%
CFP_0,2%
TFC_0%
Total_24,4%

Abattement fiscal_ 34%
Taux de cotisations sociales_22,00%
Taux de charges fiscales_ 2,2%
CFP_0,2%
TFC_0%
Total_24,4%

 

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